La cour d’appel s’était satisfaite de la circonstance que la cause du sinistre n’ait pas été établie avec certitude et était étrangère aux parties pour juger l’incendie constitutif d’un cas fortuit. En outre, 7 لجميع البشر، بلوزة مكشكشة بياقة بيتر بان باللون الأرجواني الفاتح le critère tiré de l’imprévisibilité de l’événement constitutif de force majeure faisait obstacle, selon la Cour de cassation, à l’exonération du gardien. La cour d’appel rejeta leurs demandes au motif que la cause de l’incendie n’ayant pu être déterminée, celle-ci devait être considérée comme fortuite et le bailleur, en application de l’article 1722 in fine du Code civil, exonéré de sa responsabilité donc de tout dédommagement. La pratique jurisprudentielle révèle toutefois que celle-ci n’est qu’exceptionnellement retenue, compte tenu de l’appréciation restrictive de la notion par la Cour de cassation. Pourtant, la Cour de cassation demeure attachée à ce critère d’imprévisibilité, comme en témoigne la décision rapportée, qui illustre également le rôle que celle-ci se confère dans l’appréciation d’un tel critère, lequel appelle aussi quelques réserves. Adhérant à la thèse du pourvoi, la Cour de cassation censure l’arrêt d’appel, au visa de l’article 1242 al. La Cour de cassation censure ce raisonnement.
Déjà observé, le contrôle étroit de ce critère par les hauts magistrats aboutit en l’espèce à la censure des juges du fond (v. dans le même sens, Civ. Ainsi, dans la mesure où il n’aurait pas été possible d’en anticiper la survenance ni d’en empêcher ou d’en maîtriser les effets, la modification par la victime de sa trajectoire constituait un cas de force majeure, justifiant d’exonérer le skieur à l’origine du dommage de toute responsabilité. Le deuxième critère possible de distinction réside dans la différence de caractéristiques des deux événements : la force majeure serait essentiellement insurmontable, 7 للبشرية جمعاء الوهم النحيف كيف تنحيف الكاحل في الألوة 7 لجميع البشر ب(الهواء) دوجو بدون خياطة في ميلروز متوسط البشر المخملية عالية الخصر ركلة ضئيلة 7 للبشرية جمعاء سترة سائق الشاحنة المثالية في الخفق الحبر alors que le cas fortuit serait principalement imprévisible. Le dernier argument pouvant justifier la distinction des deux notions est issu du droit administratif, dans lequel le cas fortuit, 7 للبشرية جمعاء كل يوم 7 على التوالي في نقطة المكافأة 7 لجميع البشر سهل النحافة مع تطريز الأزهار في فنتورا البشر أداء فاخر 7 للبشرية جمعاء، تمتد تيك سليمي مدبب في وسط المدينة النيلي بشكل واضح caractérisé par l’absence d’extériorité, n’est pas assimilable à la force majeure (CE 22 oct. 1971, Ville de Fréjus, n° 76200, à propos de la rupture d’un barrage). Cependant, l’affaiblissement du critère d’extériorité de l’événement et le renforcement de celui tenant à son irrésistibilité expliquent sans doute que la notion de cas fortuit ait été absorbée par celle de la force majeure et que la jurisprudence judiciaire tient souvent pour synonymes les deux notions (V. Ph.
Au regard de ce contexte, la position adoptée par les juges du fond se révélait sans doute exagérément favorable au gardien, qui devait donc voir sa responsabilité engagée sur le fondement du fait des choses, sans exonération ni partage (v. pour cette dernière hypothèse, Civ. Autrement dit, selon elle, le seul fait que l’incendie soit survenu sans raison apparente, sans explication technique évidente, suffisait à rendre sa cause fortuite. Le premier tient à l’origine du dommage : la force majeure serait l’événement extérieur absolument insurmontable, résultant d’une force externe irrésistible, tels un tremblement de terre, une guerre, une tempête ; le cas fortuit (du latin fortuitus « dû au hasard ») viserait plus modestement un obstacle interne au débiteur, provenant des circonstances l’ayant entouré lors de la réalisation du dommage (vice imprévu de matériel, faute non prévisible d’un employé), d’un ensemble de facteurs impondérables relevant d’une mauvaise fortune mais laissant l’événement fortuitement apparu relativement surmontable, de sorte qu’une personne plus habile et plus diligente aurait pu, même avec difficulté, en avoir raison. Il est vrai que la force majeure peut s’inférer de la faute de la victime ou du fait d’un tiers mais en l’espèce, n’était en cause ni une faute de la victime, exclue par les juges du fond, ni l’intervention d’un tiers.
En cas de délit ou de quasi-délit, raisonner en termes d’irrésistibilité pourrait suffire : force est en effet d’admettre que celui qui cause accidentellement un dommage ne peut jamais en prévoir la survenance, et qu’on peine à percevoir à quel moment, en pratique, il pourrait le prévoir (Au moment de l’impact ? En débutant l’activité concernée ?). Associé au risque et à l’aléa, le cas fortuit, incertain dans le fait même de sa réalisation, comme dans le moment et dans les conditions de sa survenance, doit, une fois produit, pouvoir être d’évidence établi. La victime forma un pourvoi, au moyen que l’irrésistibilité et l’imprévisibilité constitutifs de la force majeure s’apprécient au regard des circonstances particulières de la cause et que, dans une compétition sportive de haut niveau de ski-cross, « n’est pas imprévisible le simple positionnement non rectiligne d’un concurrent ». Or au cas d’espèce, l’imprévisibilité devait être écartée tant au regard de l’activité considérée, impliquant l’acceptation des risques prévisibles pour les concurrents, que du haut niveau des participants, leur permettant d’anticiper la survenance de tels risques, dont celui effectivement advenu.
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